Lexique patrimoine | Chambre de Paris

A

Acceptation (contrat d’assurance vie)

Activité occulte

Activité principale (impôt sur le revenu)

Agrément fiscal

B

Bénéfices agricoles

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Bénéficiaire (assurance vie et décès)

C

Compte épargne logement (CEL)

Contrats luxembourgeois (assurances vie et capitalisation)

Contrôle fiscal

Contrôle sur pièces (fiscal)

Contrôle technique (diagnostic immobilier)

Crédit immobilier capé

Crédit lombard

Crédit revolving

D

Déduction (fiscale)

Déficit foncier

Demande de justifications (impôts)

Demande de renseignements (impôts)

Domicile fiscal

E

ESFP (contrôle fiscal)

Evaluation administrative d’office (impôt)

Exclusion de garantie (assurances)

É

Évasion fiscale

F

Fonds de pension

Frais de chargement (assurance vie/épargne)

G

Garantie décès (assurances)

Gestion indicielle (Bourse)

H

Habitation principale

L

Livret de développement durable et solidaire

O

OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier)

P

Place de parking

Plan d’Epargne en Actions (PEA)

S

Société Civile de Placements Immobiliers (SCPI)

T