Activité occulte | Chambre de Paris
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Activité occulte

Se dit d’une activité lucrative qui n’a pas été déclarée à l’administration fiscale. Par exemple, une vente répétée de tableaux alors que l’on n’est pas marchand d’art ou d’automobiles sans être garagiste ou concessionnaire. Une fois découvert ces revenus et plus-values sont réintégrés dans l’assiette imposable, assortis des pénalités d’usage (vente à titre onéreux et possibilité d’assujettissement à la TVA).

Si la découverte est faite à l’occasion d’un contrôle fiscal le vérificateur pourra remonter deux années supplémentaires au-delà de la période prescrite habituelle des trois années plus l’année en cours.

A surveiller : Pour pallier ce risque, il ne faut pas être considéré comme un professionnel, ce qui suppose la réalisation d’au moins deux opérations dans l’année.