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La Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris ci-après « Responsable de traitement», traite des données personnelles vous concernant pour apporter une réponse adaptée à votre demande.
Ce traitement est rendu nécessaire pour répondre à votre demande, sans lequel celle-ci ne pourrait être correctement traitée et est fondé sur l’intérêt légitime de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris.
Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux services de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris habilités concernés par le thème choisi en objet.
Les données vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement donneespersonnelles@paris.notaires.fr ou de son Délégué à la protection des données (ADNOV) à l’adresse suivante cil@notaires.fr
Si vous pensez, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour traiter votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.