Le CMANOT-Paris, centre de médiation des notaires de Paris
Qu'est-ce que la médiation ?
Créé par la Chambre des notaires de Paris, le Centre de Médiation des Notaires de Paris accompagne les parties en conflit dans la recherche d'une solution amiable à leur différend, que ce soit dans un cadre judiciaire ou conventionnel.
La médiation repose sur l'intervention d'un médiateur, tiers neutre, indépendant et impartial, qui facilite le dialogue entre les parties. Son rôle n'est pas de trancher le litige, mais d'aider chacun à construire une solution commune, dans un cadre strictement confidentiel.
Le médiateur est désigné par le Centre de Médiation, avec l'accord des parties.
Pour quels types de litiges ?
La médiation peut être mise en œuvre dans tous les domaines de compétence notariale, notamment :
- En matière familiale : successions, régimes matrimoniaux, donations, divorces, PACS...
- En matière immobilière : ventes, copropriété, servitudes, baux, voisinage, logement...
- Dans le cadre de l'activité des entreprises : transmission d'entreprise, baux commerciaux, cession de fonds de commerce, conflits entre associés...
Qui sont les médiateurs ?
Les médiateurs agréés par le Centre de Médiation sont principalement des notaires en exercice ou des notaires honoraires.
Ils ont tous suivi une formation spécifique à la médiation et exercent leur mission dans le respect des principes de neutralité, d'impartialité et de confidentialité.
Contact
Centre de Médiation des Notaires de Paris
12, avenue Victoria
75001 Paris
Tél. : 01 44 82 24 00
Par courriel : cmanot-paris@paris.notaires.fr