Exclusion de garantie (assurances) | Chambre de Paris
PVDMCreated with Sketch.

Exclusion de garantie (assurances)

Dans un contrat d'assurance risques ou dommages, la lecture des conditions générales permet de connaître les exclusions de garantie. Elles peuvent être soit d'ordre public soit contractuelles. Par exemple, il est souvent prévu l'exclusion de l'indemnisation d'un décès en cas de suicide de l'assuré au cours de la première année de garantie. Si cet événement se réalise, le capital ne sera pas payé.

Bon à savoir : sauf si une exclusion est prévue par la loi, il est toujours possible, dans le cadre d'une convention particulière avec la compagnie d'assurances, d'aménager les clauses du contrat. Par exemple : couvrir la pratique d'un sport à risque souvent exclue d'une indemnisation. L'assureur peut toutefois augmenter la prime à payer en fonction de l'évaluation du risque.