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Percevoir salaire et pension de retraite, c’est en quelque sorte disposer du beurre et de l’argent du beurre, mais… du beurre dans sa version allégée. Explications.
Continuer à travailler (mais à temps réduit), percevoir sa retraite (mais partiellement), cotiser en vue d’augmenter sa future retraite (mais sur une assiette plus faible) c’est ce que permet depuis septembre dernier le nouveau dispositif de la retraite progressive.

La Chambre des notaires de Paris met à disposition du grand public, et en particulier de tous les copropriétaires ou futurs copropriétaires une nouvelle plaquette intitulée

Remplir un formulaire de bail destiné à une location au bénéfice d’un étudiant, sur un coin de table, par internet, une agence immobilière ou un avocat est une possibilité. Mais ce sera un mauvais choix en cas de difficultés. Seul le bail notarié permet de sécuriser les parties.

Les primo-accédants peuvent bénéficier, pour leur résidence principale, sur décision du Conseil départemental d’une exonération du paiement de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrements (art 1594 F septies du CGI). Toutefois, très peu de conseils départementaux ont pris une telle décision à date.

Le contexte du dispositif de signature à distance :
Le confinement mis en place lors de la pandémie de COVID-19 en 2020 a poussé les pouvoirs publics à mettre en œuvre des outils de signature totalement à distance des actes notariés, ces derniers ayant été considérés comme un service public devant pouvoir perdurer même lors d’un confinement général.