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Les propriétaires et locataires d’un logement construit depuis plus de 2 ans (principal ou secondaire) peuvent bénéficier de cette prime pour remplacer une chaudière à gaz, fioul, charbon par une installation plus écologique et durable (chaudière à biomasse individuelle, pompe à chaleur eau/gaz/glycolée, système solaire combiné, raccordement au réseau de chaleur d’une maison ou encore appareil de chauffage au bois en remplacement du charbon).

Depuis le 1er mars 2011, la durée de détention d’un PEL (Plan d’Epargne Logement) est limitée à 15 ans et la possibilité de l’octroi d’un prêt n’est plus possible au-delà des 5 années qui suivent l’échéance du plan. Pour l’ouverture d’un PEL depuis le 1er janvier 2025, la durée maximum de conservation est ramenée à 10 ans à compter du premier versement.

Une entreprise dans laquelle vous avez travaillé a peut-être ouvert un plan d’épargne retraite que vous avez oublié ou que vous ignoriez. Vous avez pu aussi ouvrir un tel plan sur sollicitation d’un démarcheur (banque, courtier…). Changement d’entreprise, déménagement et … oubli.

La réponse diffère selon le régime matrimonial des époux.

Dans certaines hypothèses définies par la loi, un mariage peut être annulé. Ce peut être le cas par exemple en cas de bigamie ou de mariage blanc. La nullité du mariage doit être prononcée par un tribunal et entraine l’anéantissement rétroactif du mariage et de tous ses effets.