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Le Gouvernement octroie un délai supplémentaire aux propriétaires pour effectuer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr
La déclaration qui devait initialement être réalisée avant le 30 juin 2023 peut désormais être effectuée, sans pénalité, jusqu’au 31 juillet 2023 inclus.

Vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique ou hybride, vous avez entendu dire que l’installation d’une borne de rechargement était facile et libre que l’on vive dans une maison ou un appartement, et qu’il existait de nombreuses mesures incitatives (crédit d’impôt ou subventions), qu’en est-il ?

Dans les lotissements, le cahier des charges organise les relations entre le lotisseur (professionnel qui découpe et aménage le terrain en plusieurs lots) et les colotis (propriétaires des terrains et membres du lotissement), ainsi que les relations entre les colotis eux-mêmes.

À compter du 1er octobre 2023, les revenus du conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, ne seront plus pris en compte pour l’attribution, le calcul et le montant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette disposition s’appliquera aux bénéficiaires en cours, mais aussi à ceux à venir, sans effet rétroactif.

Dimanche 12 mars 2023, plus de 150 collaborateurs et notaires franciliens ont pris le départ de la Grande Course du Grand Paris pour soutenir la Fondation des Notaires du Grand Paris.