Actualités

La Chambre des Notaires de Paris organise un colloque intitulé « L’acquisition immobilière en France dans un contexte franco-libanais », le lundi 14 octobre 2024 de 17h30 à 19h30. Cet événement sera l’occasion d’aborder les spécificités de l’achat immobilier pour les ressortissants franco-libanais à travers trois tables rondes.

Entrée en vigueur le 2 juin dernier, la loi numéro 2024-494 du 31 mai 2024 précise que les violences conjugales et les divorces emportent dorénavant la déchéance des avantages consentis par un contrat de mariage. La loi met fin à une anomalie : celle pour l’époux condamné pour meurtre de pouvoir conserver le bénéfice des avantages tirés de son contrat de mariage. Cette déchéance s’applique rétroactivement à l’entrée en vigueur de la loi.

Etrangers, nés hors de France et pacsés : un nouveau service de certificat de situation

Les nouvelles limites aux troubles de voisinage

Quelles sont les étapes clés de la rénovation énergétique en copropriété et quels sont les professionnels impliqués ?
Quelles sont les aides et les solutions existantes en 2024 ?
Enfin, quel calendrier respecter pour ce projet global ?