Actualités

Le Conseil de Paris a voté le 11 février l’augmentation de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), portant ainsi cette taxe sur les transactions immobilières de 4,5 % à 5 %.

À l’occasion de la Saint-Valentin, moment privilégié pour célébrer l’amour et envisager l’avenir à deux, les Notaires de Paris rappellent qu’un engagement sentimental s’accompagne aussi de considérations patrimoniales. Le contrat de mariage reste un outil fondamental pour protéger les intérêts de chacun et assurer une sécurité juridique optimale au couple. Contrairement aux idées reçues, établir un tel contrat n’est pas réservé aux grandes fortunes ou aux entrepreneurs. Il permet d’éviter bien des écueils et d’adapter les règles de gestion des biens au plus près des attentes du couple.

Ne manquez pas le prochain Club Notarial Immobilier spécial marché immobilier francilien !

Un arrêté du 4 décembre 2024 met en place sur internet un traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Gérer mes biens immobiliers », par la direction générale des finances publiques. Il fait suite à celui du 27 juin 2017 donnant aux notaires l’accès aux fichiers immobiliers. Il s’adresse aux particuliers et aux professionnels.

https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-le-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires

Les propriétaires doivent déclarer auprès des services fiscaux certains changements qui impactent leurs biens immobiliers. Il s’agit :