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Lundi 25 septembre 2023, Me CAURO a accueilli à son étude une délégation de Shangaï. Il était accompagné de trois notaires de la Compagnie, Me Véronique DEJEAN de la BATIE, Me Henry LETULLE, tous deux membres de la Commission internationale, et Me Christian MILLIER. 

Projet de loi de finances 2024 : les Notaires du Grand Paris regrettent le manque d’ambition fiscale du Gouvernement en faveur du logement et proposent 3 mesures d’urgence

Le Gouvernement octroie un délai supplémentaire aux propriétaires pour effectuer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr
La déclaration qui devait initialement être réalisée avant le 30 juin 2023 peut désormais être effectuée, sans pénalité, jusqu’au 31 juillet 2023 inclus.

Vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique ou hybride, vous avez entendu dire que l’installation d’une borne de rechargement était facile et libre que l’on vive dans une maison ou un appartement, et qu’il existait de nombreuses mesures incitatives (crédit d’impôt ou subventions), qu’en est-il ?

Dans les lotissements, le cahier des charges organise les relations entre le lotisseur (professionnel qui découpe et aménage le terrain en plusieurs lots) et les colotis (propriétaires des terrains et membres du lotissement), ainsi que les relations entre les colotis eux-mêmes.