Actualités

Outre les potentielles dépenses réalisée en vue du futur mariage qui pourraient ne pas être remboursées (exemple : acompte pour le traiteur), la rupture des fiançailles peut être l’occasion pour celui qui la subit de demander des dommages et intérêts...

Le registre d'immatriculation des copropriétés (RIC) est désormais accessible en ligne via le site Internet : www.registre-coproprietes.gouv.fr

À l’expiration d’une concession funéraire, il convient de demander à la mairie son renouvellement. Toutefois, si les héritiers ne le font pas dans un laps de temps déterminé, le risque est que la commune décide de reprendre la concession funéraire pour ab

Lorsque survient le décès d’une personne, un acte de décès est obligatoirement établit. A quoi sert-il et que contient-il ?

Il est possible d’acheter seul un logement avant le prononcé définitif du divorce mais pas sans risques. La procédure de divorce prend toujours du temps. Dès lors que la cohabitation n’est plus possible, il est nécessaire de se reloger. Est-il possible...