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Lorsque le décès d’un proche survient, on se demande souvent si l’on doit mandater un notaire pour régler la succession. L’intervention d’un notaire est toujours recommandé quelle que soit la nature du patrimoine du défunt. Il devient obligatoire...

Qu'est ce que le retranchement ?

Votre générosité à l’occasion d’une donation s’exerce dans un cadre fiscal qui détermine, notamment, des âges limites à certaines transmissions. Quelles sont ces limites et quand réaliser une donation ?

Une holding est une société dont l’objet social est de détenir d’autres entreprises ou titres sociaux. Il s’agit de créer une société intermédiaire entre l’entreprise et le patrimoine privé de l’entrepreneur.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal Officiel du 18 août 2015. Elle prévoit notamment des dispositions législatives visant à mieux rénover les bâtiments, afin...