Actualités

Dans la lignée des mois précédents, à fin novembre 2015, le nombre de ventes de logements reste soutenu dans la Région francilienne et les prix sont globalement stables selon les Notaires de Paris-Ile-de-France.

Toute personnes physique coupable d’avoir soumis une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine...

La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 (Journal officiel du 14 octobre 2014) d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et la loi du n° 2015-990 du 6 août 2015 (Journal officiel du 7 août 2015) pour la croissance, l’activité et l’égalité...

Une décision de la Cour de Justice Européenne (CJUE) en date du 26 février 2015 contraint l’administration fiscale française à rembourser les cotisations sociales dues sur les revenus fonciers et réglées par les non-résidents propriétaires de biens...

Posséder une piscine privée est le rêve de beaucoup de propriétaires. Ce rêve nécessite cependant, sous certaines conditions, une demande d’autorisation auprès de votre mairie. Une déclaration préalable ou un permis de construire peuvent être...