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Les notaires de la Compagnie de Paris vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2016.

Auparavant, lorsqu’un seul des parents exerçait l’autorité parentale (par exemple si l’autre parent est décédé ou qu’il a été privé de cette autorité), il devait obtenir au préalable l’autorisation du juge pour réaliser certains actes sur les biens de se

Une ordonnance du 15 octobre 2015 a créé une alternative aux régimes de protection des personnes vulnérables que sont la tutelle ou à la curatelle. L’habilitation familiale permettra aux proches d’une personne (ses enfants, frères et sœurs, concubin…)...

Selon les Notaires de Paris-Ile-de-France, la reprise de l’activité, amorcée ce printemps dans la Région, s’est prolongée au 3e trimestre et en octobre 2015. L’embellie s’accompagne de tensions sur les prix dans la Région. Mais, le marché reste très...

Afin de favoriser la construction de logements, la cession et la donation de terrains à bâtir sont encouragées. Il est prudent de consulter son notaire pour connaître la fiscalité applicable à ce type d’opération.