Actualités

Qu’est-ce qu’un état daté ? Qui paye l’établissement de l’état daté lors de la vente d’un bien en copropriété ? Les réponses des notaires de Paris-Ile-de-France.

Lorsqu’un propriétaire veut vendre un bien qu’il loue, libre de toute occupation, il doit délivrer un congé pour vendre à son locataire 6 mois avant le terme du bail.

Vendre un appartement ou une maison en viager permet d’obtenir des revenus sans forcément quitter son logement et ce, avec une fiscalité avantageuse. A manier néanmoins avec précaution… et avec les conseils d’un notaire.

Depuis les récentes évolutions législatives et notamment celles introduites par la loi "ALUR" (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) les documents et démarches nécessaires à la rédaction d'une promesse de...

Un nouveau Portail Internet conçu pour rendre publics les niveaux de loyers du parc locatif privé en France vient d’être mis en ligne à l’adresse : www.observatoires-des-loyers.org