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Les pensions alimentaires et les contributions d’entretien peuvent-elles faire l’objet de demandes d’arriérés (dit des arrérages) et pendant combien de temps lorsqu’elles n’ont pas été réclamées en temps et en heure ?

Me Adrien de SAINT-JACOB, notaire à Paris, a donné une conférence à la Chambre des Notaires de Paris le jeudi 28 mars 2019 sur le thème : "Parent, beau-parent : quelle responsabilité, quelles obligations vis-à-vis d'un enfant ?"

L'édition hiver 2019 de Votre Notaire Vous Informe est parue !

Selon les Notaires du Grand Paris, les ventes de logements dans l’ancien se sont stabilisées à très haut niveau en 2018, à peine 2% en dessous du sommet de 2017. Le marché reste assez fluide, particulièrement en Grande Couronne, avec une hausse de prix qui a légèrement décéléré en un an (+4,5% pour les appartements et +3,5% pour les maisons). 2019 a commencé dans la continuité de 2018 avec un bon niveau d’activité. Cependant, des éléments de fragilité persistent et laissent des interrogations sur la prolongation de ces tendances.

La loi de finances rectificative de 2017 a instauré un abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % sur la plus-value réalisée par les particuliers à l’occasion de la vente de leur bien, lorsque l’acheteur s’engage à faire construire des logements collectifs.