SCI et résidence principale font-elles bon ménage ?

Apporter une résidence principale à une société civile ou constituer une société civile immobilière pour acheter sa résidence principale n’est peut-être pas à conseiller… 

• En cas de décès, le conjoint survivant ne bénéficie ni du droit de jouissance temporaire (droit lui permettant d’habiter gratuitement le logement principal pendant un an suite au décès) ni du droit viager d’habitation (droit d’occuper son domicile principal sa vie durant).
• Que le logement de la famille soit détenu directement par les époux ou via une société, les deux conjoins doivent donner leur accord pour le vendre, même si cet immeuble appartient exclusivement à l’un des époux, y compris en séparation de biens. En effet, aux termes de l’article 215, al. 3 du code civil, « les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille … ».
• En tant qu’acquéreur de la résidence principale, la société civile immobilière ne bénéficie ni du prêt à taux zéro, ni du délai de rétractation de 10 jours accordé aux particuliers.
• Enfin si les époux sont soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’abattement de 30% sur la résidence principale ne s’applique pas aux parts de sociétés civiles.