Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
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Les Notaires de Paris – Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilier francilien à fin décembre 2012 lors d'une conférence de presse organisée le 28 février 2013 à la Chambre des Notaires de Paris..
Depuis le 1er janvier 2013, les reventes de biens acquis en VEFA réalisées par des particuliers, dans les 5 ans de l’achèvement de l’immeuble sont soumises aux droits d’enregistrement au taux normal (5,09% ou 5,89%).
La Chambre des Notaires de Paris vient de créer le Centre de Médiation des Notaires de Paris, qui est désormais opérationnel. Ce Centre est dédié à la résolution par la médiation des conflits intervenant dans les champs d’expertise du notaire.
Selon les dernières données des Notaires de Paris – IDF, après une phase assez longue de résistance, la baisse des prix semble s’installer dans la Région. Les prix des logements anciens en Ile-de-France sont en repli de -0,9% d’août à novembre 2012.
Afin d’inciter à la construction de logements neufs dans les zones où il existe une demande locative forte, un nouveau dispositif d’investissement immobilier, dénommé « dispositif Duflot » a été instauré par la loi de finances pour 2013.