Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
Les articles affichés contiennent au moins une des catégories suivantes :
Deux conférences à la Chambre des Notaires de Paris et des consultations notariales en face-à-face gratuites sur rendez-vous organisés aujourd'hui à l'occasion de la dernière journée de la 7e édition de la Semaine d'Informations des Droits des Familles
Comment gérer les biens du non-présent ? Que faire si la disparition perdure ? Que se passe-t-il en cas de réapparition ?
Vendre avant d'acheter ? Acheter avant de vendre ? Le choix peut être cornélien.
Qu’est-ce qu’une donation « simple » ? A quoi sert la donation-partage ? Qu’est-ce qu’un pacte successoral ? Quelle est la fiscalité applicable à la donation ?
Qui peut conclure un PACS ? Quelles sont les formalités à accomplir pour se pacser ? Quel régime de PACS choisir ? Quel est l’effet de la conclusion d’un PACS sur la succession ?