Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
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Quelle est la surface minimum obligatoire d’une location ? Quelles conditions sanitaire et de sécurité doit respecter le logement ? Quels équipements et éléments de confort le logement doit-il comporter ?
Comment est établit un acte de notoriété ? A quelles sanctions s’expose celui qui fait de fausses déclarations ?
Afin de prévenir tout mouvement spéculatif autour Grand Paris, un Observatoire des prix du foncier et de l’immobilier aux abords des gares du Grand Paris vient d'être créé.
L’année 2012 : une année de rupture de dynamique - Vers un rééquilibrage du marché immobilier en 2013 ?
Depuis le 1er janvier 2013, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.