Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
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La loi en autorisant le mariage pour tous (loi du 17 mai 2013) a élargi la possibilité de l’adoption par deux époux de même sexe
Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, le dossier de diagnostic technique informe l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté à l’acheteur dès la promesse ou le compromis de vente.
A lire sur latribune.fr, un édito de Christian Bénasse, Président de la Chambre des Notaires de Paris, sur les informations parfois contradictoires sur les tendances du marché immobilier.
6.300 logements anciens ont été vendus à Paris entre les mois de février et avril 2013. Les prix dans la Capitale stagnent dans les premiers mois de l’année 2013, mais sont en légère baisse sur un an.
La Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot a présenté en Conseil des Ministres le 26 juin 2013 le projet de loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » (projet « ALUR »).