A qui transmettre l'entreprise ?
La transmission à titre gratuit de l'entreprise impliquera l'émergence au sein de la cellule familiale d'un enfant repreneur. Si aucun enfant repreneur n'est identifié, l'entreprise devra alors être cédée.
En présence d'un enfant repreneur, le dirigeant réfléchira naturellement à une transmission de l'entreprise de manière égalitaire entre ses enfants pour ne pas créer de litiges dans un cadre familial.
L'expérience montre cependant qu'une entreprise a besoin d'un dirigeant doté de l'essentiel des pouvoirs décisionnels pour perdurer. La transmission de l'entreprise pourra alors être envisagée de manière égalitaire entre les enfants sur une partie minoritaire, l'essentiel des prérogatives décisionnelles étant transmis à l'enfant repreneur.
Des solutions existent pour organiser par la suite une transmission du reste de l'entreprise au profit de l'enfant repreneur en maintenant une égalité entre tous les enfants (attribution préférentielle de l'entreprise par testament , "family buy out", donation de biens autres aux enfants non repreneurs pour les désintéresser). Le cas échéant, la conclusion de Pactes d'actionnaires permettra de maintenir une bonne gouvernance, même en cas de transmission égalitaire de la participation à tous les enfants.
La transmission pourra également être envisagée au profit de petits-enfants. Elle nécessitera alors d'obtenir l'accord de tous les enfants et pourra se révéler fiscalement intéressante dans certains cas particuliers.
La donation aux salariés peut également avoir un sens, même sur une partie minoritaire de l'entreprise. Elle permet de fidéliser des salariés très impliqués dans le fonctionnement de l'entreprise. Elle peut aussi permettre au dirigeant de s'assurer que ses meilleurs salariés resteront dans l'entreprise pour accompagner l'enfant repreneur lors du départ en retraite du dirigeant. Un bon moyen d'assurer la stabilité de l'entreprise au cours de la phase de transition de la direction...
Ces différentes voies possibles sont à envisager préalablement à la mise en œuvre du projet de transmission et bénéficient toutes d'un cadre fiscal particulier.
Votre notaire pourra vous accompagner dans cette première phase de réflexion et dans la structuration de votre projet de transmission.
Les Notaires de Paris vous conseillent au salon "les journées de la transmission d'entreprise", les 2 et 3 juin 2014 au Palais des Congrès de Paris.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site des JTE 2014.
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