Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
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La vente d'un bien immobilier occasionne des dépenses dont certaines incombent au vendeur d'autres à l'acquéreur.
Pourquoi acheter/vendre un appartement ou une maison prend-il du temps ? Quelle est la première étape du processus de vente ? Que se passe-t-il à l’issue du délai de rétractation ou de réflexion ?
Un dossier de diagnostic technique doit informer l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté à l’acheteur dès la promesse ou le compromis de vente, et à défaut à l’acte de vente.
A fin août 2012, des ventes en repli dans toute l’Ile-de-France et des prix qui résistent
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes qui souhaitent organiser leur vie commune.