Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
Les articles affichés contiennent au moins une des catégories suivantes :
Qui peut conclure un PACS ? Quelles sont les formalités à accomplir pour se pacser ? Quel régime de PACS choisir ? Quel est l’effet de la conclusion d’un PACS sur la succession ?
Qui contribue aux charges du ménage ? Qui paie les dettes ? Quels sont les droits des époux sur la gestion des biens ? Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ? Comment changer de contrat de mariage ?
Comment se déroule un divorce ? À quoi sert la prestation compensatoire ? À quelle date le divorce est-il effectif ?
Les frais d’obsèques ? Qui prévenir en cas de décès ? Comment établir un testament olographe ? Qu’est-ce qu’un testament authentique ? A quoi sert la donation entre époux ?
Qu'est qu'un mandat de protection future ? Quels sont les effets d'un mandat de protection future ? Comment établir un mandat de protection future ? Quand se termine le mandat de protection future ?