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Retrouvez l'ensemble des résultats des séances de ventes aux enchères immobilières des notaires organisées à la Chambre des Notaires de Paris au cours du deuxième semestre 2014.
Dans le but d’améliorer les relations entre bailleurs et locataires d’un local commercial, le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 modifie les dispositions réglementaires en vigueur afin de permettre une meilleure cohésion avec les nouvelles dispositions
Une loi du 10 juillet 2014 autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances toute mesure relative à la mise en accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments suivants : des établissements recevant du public, des transports publics, des bâ
Quelles sont mes obligations concernant l'assainissement de ma maison ?
Le notaire est un professionnel du droit. En France, c’est un officier public, nommé par décision du Garde des Sceaux ; qui lui confie une mission de service public, mais aussi de représentation des intérêts privés.