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La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures vient d’être publiée au Journal officiel le 17 février 2015 (loi n° 2015-177).

Les notaires de Paris – Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilier à Paris en 2014 et les perspectives d’évolution du marché d’ici avril 2015. Bilan : le niveau des ventes reste faible, même s’il est en légère hausse à Paris, et...

Les notaires de Paris – Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilier à Paris et en Ile-de-France en 2014 et les perspectives d’évolution du marché d’ici avril 2015. Bilan : le niveau des ventes reste faible et la baisse des prix,...

En France, tout contribuable effectuant un don ou un legs au profit d'une association, d'une fondation ou d'une personne morale de droit public peut bénéficier d'une réduction d'impôt.

Un accord entre l’État et Action Logement (anciennement appelé le « 1 % Logement ») a été trouvé sur quatre axes d’action pour la période 2015-2019. Il modifie notamment la garantie des loyers afin de faciliter l’accès de certaines personnes à un logement