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DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
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La 6e édition de la journée « S’expatrier, mode d’emploi » se tiendra le 27 mars 2015 à la Cité universitaire internationale de Paris.
Un règlement européen, adopté le 4 juillet 2012, permet à toute personne de choisir la loi qui régira sa succession.
Le décret n° 2014-1565 du 22 décembre 2014 relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière, modifie en 3 points le paiement fractionné ou différé des droits dus au Trésor Public, notamment à l’occa
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi PINEL » a été publiée au Journal Officiel le 19 juin 2014. Elle institue notamment un nouveau droit de préemption au profit du locataire d’un
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures vient d’être publiée au Journal officiel le 17 février 2015.
