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Tout bien immobilier bâti génère des dépenses d’entretien, de réparation… qui doivent être supportées par son propriétaire. Mais qu’en est-il lorsque ce bien est loué ? Qui paie quoi ?

Qu'est ce que le recel successoral ?

Autoriser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes attachées à des terrains créent des obligations entre propriétaires ; elles s’imposent également aux propriétaires successifs.

75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.

Dans un communiqué de presse du 9 septembre 2014 la Caisse des Dépôts (CDC) a annoncé la création de « CERTIVIA » (www.certivia.fr), fonds dédié à l’acquisition de biens immobiliers en viager.