Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
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Selon une étude des notaires franciliens, le mouvement de "vieillissement" des vendeurs de biens immobiliers est général dans la Région parisienne de 2005 à 2015.
Le conjoint survivant, dans le besoin, dispose d’un droit à demander une pension alimentaire à la succession de son époux prédécédé. On parle également de « créance alimentaire contre la succession ».
La Société du Grand Paris a signé avec la Chambre des Notaires de Paris et Paris Notaire Services (PNS), une convention pour analyser l’impact du Grand Paris Express sur les dynamiques immobilières en Île-de-France.
En cas de vente d’un bien en état futur d’achèvement (VEFA) ou communément appelé « vente sur plan », le vendeur doit souscrire une garantie financière d’achèvement ou de remboursement des versements effectués par l’acquéreur en cas de défaillance du...
Le mariage, quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, engendre une obligation alimentaire des époux vis-à-vis de leurs beaux parents. Cette obligation est réciproque.
