Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
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Pour les couples mariés, la donation entre époux est une « voie royale » pour avantager son conjoint dans la succession.
Selon une étude des notaires franciliens, le mouvement de "vieillissement" des vendeurs de biens immobiliers est général dans la Région parisienne de 2005 à 2015.
Le conjoint survivant, dans le besoin, dispose d’un droit à demander une pension alimentaire à la succession de son époux prédécédé. On parle également de « créance alimentaire contre la succession ».
La Société du Grand Paris a signé avec la Chambre des Notaires de Paris et Paris Notaire Services (PNS), une convention pour analyser l’impact du Grand Paris Express sur les dynamiques immobilières en Île-de-France.
En cas de vente d’un bien en état futur d’achèvement (VEFA) ou communément appelé « vente sur plan », le vendeur doit souscrire une garantie financière d’achèvement ou de remboursement des versements effectués par l’acquéreur en cas de défaillance du...