Actualités

Les différents régimes de protection sociale accordent une pension de réversion au conjoint ou à l’ex-conjoint de leurs assurés décédés. Il s’agit d’une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt.

L’habitat participatif permet à des groupes de personnes de concevoir, construire et gérer elles-mêmes leur résidence principale en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations.

Un bien immobilier mis en vente peut être soumis au droit de préemption urbain, ce qui peut entrainer un délai supplémentaire pour la réalisation de la vente. Demandez conseil à votre notaire pour savoir si le bien et soumis au droit de préemption et quel

Le mariage entraine des changements, notamment en matière fiscale. Les époux deviennent codébiteurs solidaires de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

L'édition "Eté 2016" de "Votre Notaire Vous Informe" des Notaires de Paris-Ile-de-France est parue.