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Qu’est-ce que le "mesurage Carrez" ? Quelle est la sanction en cas d’erreur sur la superficie indiquée lors de la vente ? Qui doit verser le complément de prix à l’acquéreur en cas d’erreur de superficie loi Carrez ?

Si le fondateur de la concession est encore en vie : qui peut être enterré dans le caveau familial ? Si le fondateur de la concession est décédé : qui peut être enterré dans le caveau familial ?

Les lieux où une personne peut être inhumée sont strictement définis par la loi.

Les rachats (également appelé « licitations ») de parts et portions indivises de biens immobiliers (maison, appartement, immeuble entier…) sont en principe assujetties aux mêmes droits fiscaux que les ventes immobilières classiques, soit dans la plupart

Que se passe-t-il en cas de décès d'un personne qui s'était porté caution auprès d'un créancier ? Ses héritiers se retrouvent-ils solidairement engagés ? Quel est le principe du cautionnement ? Autant de questions auxquelles les notaires vous apportent...