Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
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Lors de leur divorce, les époux doivent se rendre chez un notaire pour procéder au partage de leurs biens, en principe par moitié.
En application de la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), un décret du 29 mai 2015 (n° 2015-587) précise l’ensemble des mentions obligatoires qui doivent figurer sur le contrat de location d’un bien à usage de résidence principale.
La place des acquéreurs de nationalité étrangère dans la formation des prix et le fonctionnement du marché immobilier parisien est souvent mise en avant. Qu’en est-il réellement ?
Le marché immobilier francilien a été un peu plus dynamique ces derniers mois, surtout en Grande Couronne, selon les dernières données des Notaires de Paris – Ile-de-France.
Un décret du 26 mars 2015 (décret n°2015-342, JO du 28 mars 2015) définit le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières pouvant donner lieu à un complément de rémunération.
