REPRESENTATION

Au sens du droit successoral, fiction de la loi permettant aux descendants d'une personne, qui aurait hérité du « de cujus » si elle avait survécu, de prendre la place de cette personne dans la succession.

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Le mot du mois : le notaire

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Exposition : Des minutes qui font l'histoire - 5 siècles d'archives notariales (jusqu'au 16 juillet)

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Réclamations concernant un notaire

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