REPRESENTATION

Au sens du droit successoral, fiction de la loi permettant aux descendants d'une personne, qui aurait hérité du « de cujus » si elle avait survécu, de prendre la place de cette personne dans la succession.

Pour aller plus loin...

Acquérir un bien immobilier en instance de divorce, est ce possible ? Oui.. Mais.

Actualité

Modernisation et simplification du droit : du nouveau pour la protection juridique des personnes et pour le divorce

Actualité

Famille : une ordonnance simplifie et modernise le divorce et la protection des personnes vulnérables

Actualité

FAQ - Réclamations

Page rubrique

Le notaire, la succession, le généalogiste

Actualité