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Simple à réaliser, la donation est un bon moyen de transmettre son patrimoine de son vivant aux personnes que l’on souhaite, d’anticiper les conflits éventuels de sa succession et de bénéficier au passage de quelques avantages fiscaux.

En cas de vente de tout ou partie d’un bâtiment (une maison ou un appartement par exemple), un dossier de diagnostic technique comprenant un certain nombre de diagnostics, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte...

Pierre DAUPTAIN, notaire à Cachan (94), vient de publier aux Éditions L’Harmattan / Pepper, un nouvel ouvrage intitulé « Et comment vont les enfants ? » Dans ce livre, l’auteur s’appuie sur son expérience professionnelle de notaire pour mener une...

Me Catherine FOISELLE, notaire à Paris, a donné une conférence publique à la Chambre des Notaires de Paris sur "les contrats de mariage : lequel choisir ?".

Le Centre de recherche de droit privé et de droit de la santé de l’université de Paris VIII, EA 1581 et la Chambre des Notaires de Paris organisent un colloque international France-Chine avec pour thème : « La famille en transformation ». Experts en...