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Vous souhaitez construire votre maison ? Faire agrandir ? Installer une piscine ou une véranda ? Voici les résultats de notre quiz consacré aux travaux
Que les époux aient souscrit ou non un contrat de mariage, certaines règles s’appliquent à tous les couples mariés, sans distinction du régime matrimonial. Testez vos connaissances sur les contrats de mariage avec notre quiz (7 questions).
Que les époux aient souscrit ou non un contrat de mariage, certaines règles s’appliquent à tous les couples mariés, sans distinction du régime matrimonial. Ces règles ne peuvent être écartées par contrat de mariage et sont dites d’ « ordre public ».
Usufruitier et nu-propriétaire ont tous deux des droits différents un même bien : l’usufruitier a le droit de l’utiliser et de percevoir les revenus qu’il produit ; le nu-propriétaire détient la propriété de la chose sans pouvoir en jouir ; on parle de «