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1544 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Profession notaire"
Etrangers, nés hors de France et pacsés : un nouveau service de certificat de situation
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août 2024
Violence conjugale : entrée en vigueur de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
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août 2024
Couple : le règlement européen applicable aux régimes matrimoniaux
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décembre 2018
Réponses de l’intelligence artificielle (IA) et argent comptant ne sont pas synonymes
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décembre 2025
Fin d’année : pourquoi ne pas donner aux associations pour réduire ses impôts ?
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décembre 2025