Le remariage et la famille recomposée, quelles conséquences ?

Familles monoparentales, familles homoparentales, familles recomposées… aujourd’hui, le modèle familial évolue. Les familles recomposées, issues de remariages, se composent souvent d’enfants issus de différentes unions. Cette configuration familiale conduitles conjoints à se poser de nombreuses questions sur la manière de gérer les relations entre les différents membres de la famille et les conséquences du lien qui les unit.

Se marier ou se pacser plusieurs fois ne pose pas a priori difficultés, dès lors que vous avez bien mis fin à votre précédente union (dissolution du PACS, divorce).

Les conséquences et la question des droits respectifs de chacun (conjoint actuel, conjoint précédent) se poseront davantage dans le cadre des successions.

Dans le cadre d’un remariage, si le défunt laisse des enfants non-communs, le conjoint survivant aura droit à ¼ en pleine propriété du patrimoine de son conjoint décédé. Il n’aura, en revanche, aucun droit en usufruit , sauf volonté contraire du défunt exprimée par testament ou le biais d’une donation au dernier vivant.

Attention : certains couples choisissent le régime matrimonial de la communauté universelle dans le but de mieux protéger leur conjoint en cas décès.Mais, lorsqu’il y a des enfants non-communs cela est risqué. En effet, ces derniers disposeront au moment de la succession d’une action en retranchement, leur permettant de limiter ce qui est dévolu à leur beau-père ou belle-mère survivant. Ils pourront n’exercer cette action qu’au décès du conjoint survivant.

Si l’ex-conjoint n’a pas de droits dans la succession de son précédent conjoint, il peut en revanche avoir des droits sur sa retraite. Il y a alors un partage de la pension de réversion entre le conjoint survivant et le précédent conjoint divorcé.

Par ailleurs, il se peut qu'à la suite d'un divorce, l'un des époux doive à l’autre une prestation compensatoire sous forme de rente. Dans ce cas, non seulement le remariage ne met pas fin à ce versement, mais en plus, au décès de l’époux redevable, la rente peut être convertie en capital et constitue alors une créance sur la succession. Les héritiers peuvent aussi décider de continuer à payer la prestation compensatoire sous la forme d’une rente.

En France, le beau-parent n'a en principe aucun droit ni aucun devoir envers l'enfant de son conjoint ou de la personne avec laquelle il vit.

Toutefois, il existe deux possibilités pour le beau-parent d'exercer ou de partager l'autorité parentale avec l'un des deux parents, voire avec les deux :

- la délégation volontaire : les père et mère de l’enfant peuvent demander au juge aux affaires familiales de déléguer en tout ou partie l'autorité parentale à un « proche digne de confiance lorsque les circonstances l'exigent » ;

- la délégation-partage : le juge peut prévoir un partage de l'autorité parentale entre le ou les parents de l'enfant et le tiers délégataire « pour les besoins de l'éducation de l'enfant ».

Souvent le fait de se remarier signifie s’unir avec un nouveau conjoint, mais également partager la vie des enfants nés d’une première union.

Afin que les droits de chacun soient protégés, vous pouvez :

- faire un contrat de mariage et choisir le régime de la séparation de biens. Ainsi, le patrimoine de chaque conjoint est cloisonné, ce qui évite que les enfants du premier mariage se sentent spoliés en cas de séparation ;

- procéder à des donations graduelles ou résiduelles qui permettent à l'un des époux de donner en 2 temps, d’abord à son conjoint survivant puis à ses enfants ;

- adopter le(s) enfant(s) de votre conjoint afin que tous les enfants, communs ou pas, aient les mêmes droits dans la succession dans la succession du père ou de la mère.