P.O.S.
Plan d'occupation des sols : Décisions d'urbanisme fixant la destination des lieux, compte tenu de leur situation géographique (le PLU remplace le POS).
Pour aller plus loin...
Vente d’un immeuble en totalité : pas de droit de préemption subsidiaire du locataire
Actualité
janvier 2016
e-Conf-Not' | Les notaires vous conseillent en visioconférence jeudi 17 septembre à 18h
Evénement
septembre 2020
e-Conf-Not spéciale "Journée mondiale Alzheimer : comment anticiper et gérer la dépendance future"
Evénement
février 2022