P.O.S.
Plan d'occupation des sols : Décisions d'urbanisme fixant la destination des lieux, compte tenu de leur situation géographique (le PLU remplace le POS).
Pour aller plus loin...
Permis de construire / Déclaration préalable : le casse-tête des constructions irrégulières
Actualité
janvier 2014
Le don manuel et le régime matrimonial de la communauté de biens : quels enjeux ?
Actualité
novembre 2017
« LES 40 CLÉS DE L’IMMOBILIER » acheter au bon prix et en toute sécurité
Actualité
mai 2019