P.O.S.
Plan d'occupation des sols : Décisions d'urbanisme fixant la destination des lieux, compte tenu de leur situation géographique (le PLU remplace le POS).
Pour aller plus loin...
8ème semaine d’information sur les droits des familles du 10 au 14 février 2014
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décembre 2013
Rendez-vous le jeudi 17 octobre prochain pour les 34e Rencontres Notariales
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juillet 2013