P.O.S.
Plan d'occupation des sols : Décisions d'urbanisme fixant la destination des lieux, compte tenu de leur situation géographique (le PLU remplace le POS).
Pour aller plus loin...
e-Conf-Not' spéciale "Toussaint" | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 29 octobre à 18h
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e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 21 janvier 2021 à 18h
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décembre 2020
e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 26 novembre à 18h
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novembre 2020