Les chambres des Notaires

DU GRAND PARIS :

Lien externe

NOTAIRES

du Grand PARIS

LogoNGP
http://notairesdugrandparis.fr
Instagram
http://instagram.com/chambrenotairesparis/
Linkedin
https://fr.linkedin.com/company/chambre-des-notaires-de-paris
Youtube
http://www.youtube.com/user/ParisNotairesInfoMag
Facebook
https://www.facebook.com/ChambredesNotairesdeParis/
Twitter
https://twitter.com/notairesdeparis
  1. Accueil
  2. Lexique
  3. PERSONNE MORALE

PERSONNE MORALE

Groupement ayant la capacité juridique (sociétés, associations).

Pour aller plus loin...

Réclamations concernant un notaire

Page rubrique

avril 2012
Read more

Retrouver le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Actualité

décembre 2018
Read more

Un déplacement de l'ouest vers le coeur de la Capitale

Communiqué de presse

février 2017
Read more

Achat immobilier : une augmentation des droits de mutation à compter de mars 2014

Actualité

janvier 2014
Read more

La fiscalité de l’assurance-vie : quels changements en 2014 ?

Actualité

juin 2014
Read more