MEUBLES

Tous les biens qui ne sont pas immeubles sont meubles , soit par nature (biens corporels), soit en vertu de la loi (biens incorporels tels que droits de créance, parts sociales...).

Pour aller plus loin...

Acheter un bien immobilier : ce qu'il faut savoir

Actualité

Le mot du mois : l'inventaire

Actualité

Une nouvelle taxe pour les loyers élevés de logements de petites surfaces

Actualité

Commerçants / entrepreneurs : pourquoi vendre son fonds de commerce chez un notaire ?

Actualité

Copropriété : sort du fonds de travaux en cas de vente

Actualité