Les chambres des Notaires

DU GRAND PARIS :

Lien externe

NOTAIRES

du Grand PARIS

LogoNGP
http://notairesdugrandparis.fr
Instagram
http://instagram.com/chambrenotairesparis/
Linkedin
https://fr.linkedin.com/company/chambre-des-notaires-de-paris
Youtube
http://www.youtube.com/user/ParisNotairesInfoMag
Facebook
https://www.facebook.com/ChambredesNotairesdeParis/
Twitter
https://twitter.com/notairesdeparis
PVDMCreated with Sketch.
  1. Accueil
  2. Lexique
  3. BIENS COMMUNS

BIENS COMMUNS

Ce sont tous les biens acquis à titre onéreux avec l'épargne du ménage ou les fonds conservés par les époux pendant le mariage.

Pour aller plus loin...

Inconfortable indivision

Actualité

mai 2018
Read more

Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales du divorce ?

Actualité

février 2017
Read more

Régler une succession : mode d'emploi

Actualité

juillet 2016
Read more

Communauté des époux : qu'est-ce qu'une reprise de biens ?

Actualité

mai 2017
Read more