Funérailles : où peut-on être enterré ?
Publié le
17/10/2016
mis à jour le
Les lieux où une personne peut être inhumée sont strictement définis par la loi.
Les lieux où une personne peut être inhumée sont strictement définis par la loi.
A quel endroit peut-on être enterré ?
Le principe général est de se faire enterrer dans un cimetière communal. La sépulture dans un cimetière d'une commune est due :
- aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
- aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ;
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;
- aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci. »
Autrement dit, le cimetière choisi peut être :
• celui situé dans la commune où a eu lieu le décès ;
• celui où le défunt avait son dernier domicile ;
• celui où le défunt disposait d’un caveau de famille ;
• celui de la commune où il était inscrit sur les listes électorales, s’il était de nationalité française mais résidait à l’étranger.
Bon à savoir : c’est au maire de choisir l’emplacement de la sépulture, sauf en présence d’un caveau familial.
Existe-t-il des dérogations aux règles imposant les endroits où l’on doit se faire enterrer ?
Oui, mais une autorisation du maire de la commune choisie est obligatoire. S’il refuse, il doit se justifier.
Puis-je être enterré chez moi ?
En principe, toute personne peut se faire enterrer dans une propriété privée. Il est cependant essentiel de remplir trois conditions :
• les personnes en charge des obsèques doivent en faire la demande auprès du préfet du département dans lequel la propriété privée se trouve. Le défunt doit en avoir exprimé le souhait.
• La propriété privée doit être située en dehors d'une zone urbaine et à plus de 35 m des autres habitations.
• L’avis d’un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique doit être recueilli.
Bon à savoir : si le terrain change de propriétaire, l’acquéreur doit en être informé. De plus, la famille du défunt conserve un droit d’accès à la sépulture. Le nouveau propriétaire n’a pas le pouvoir de déplacer seul la sépulture. Une autorisation du maire est nécessaire.
(C) Photo : Fotolia