Décès : le conjoint divorcé a-t-il droit à la pension de réversion ?
Les différents régimes de protection sociale accordent une pension de réversion au conjoint ou à l’ex-conjoint de leurs assurés décédés. Il s’agit d’une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt.
Attention : pour prétendre à cette pension, il faut avoir été marié. Les partenaires de PACS et les concubins n’y ont pas droit.
Le conjoint divorcé peut-il prétendre à une pension de réversion dans le régime de base de la Sécurité Sociale ?
Le conjoint divorcé a droit à la pension de réversion à la suite du décès de son ex-époux, qu’il soit remarié ou non. Pour percevoir la pension de réversion, certaines conditions doivent être réunies :
• une condition d’âge : 55 ans minimum,
• un montant maximum de ressources (20.113,60 € de revenus annuels bruts ou 32.181,76 € en couple pour l’année 2016),
• le nombre d’enfants,
• le montant de la retraite du bénéficiaire de la réversion.
Si le défunt s’était remarié, la pension de réversion est partagée entre son conjoint survivant et son ou ses précédents conjoints « au prorata de la durée respective de chaque mariage ». Il est nécessaire d’en faire la demande car elle n’est pas attribuée automatiquement.
Le conjoint divorcé peut-il prétendre à une pension de réversion concernant les régimes ARRCO et AGIRC ?
Les régimes ARRCO et AGIRC accordent une pension de réversion à l’ex-conjoint de leurs assurés décédés. Contrairement au régime de base, aucune condition de ressources n’est requise.
Cependant, en cas de remariage de l’ex-conjoint, la pension de réversion est supprimée.
Le conjoint divorcé peut-il prétendre à une pension de réversion dans le régime des non-salariés ?
La retraite de base des artisans, industriels et commerçants garantit aux ex-conjoints une pension de réversion suite au décès de son ex-époux, qu’il soit ou non remarié. Elle est attribuée, sauf particularités, dans les mêmes conditions que le régime de base de la sécurité sociale.
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