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En France, la sécurité immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs incontournables.

La principale obligation de l’acheteur est de payer le prix. Différentes modalités de paiement existent.

Quelles sont les formalités postérieures à la signature de l’acte de vente définitif

Quelles sont les formalités préalables à la signature de l’acte de vente définitif

Indemnité d’immobilisation ou dépôt de garantie : quel est leur régime ?