Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
Les articles affichés contiennent au moins une des catégories suivantes :
Pour sa conférence de rentrée, mardi 16 septembre prochain à 18h30, la Chambre des notaires de Paris reçoit la philosophe et écrivaine Sophie GALABRU, pour une réflexion sur les familles d'aujourd'hui.
À l’occasion des Journées européennes du patrimoine, la Chambre des notaires de Paris vous invite à une journée exceptionnelle placée sous le signe de la transmission, du patrimoine, de la culture juridique et du dialogue citoyen.
20 % de hausse entre 2023 et 2024 selon la CNIL Le rapport de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu son rapport annuel le 29 avril dernier : 5 629 violations ont été portées à sa connaissance l’an dernier. Particuliers et entreprises sont concernés au même titre que les grandes enseignes publiques ou privées comme l’on révélés les attaques contre France Travail, Free, Boulanger ou encore Auchan. Une protection passive et active s’impose. Quelques conseils.
Les députés ont adopté, le 27 mai dernier, en première lecture, le projet en faveur « du droit à l’aide à mourir » et voté de façon solennelle les propositions faites pour mourir dans le respect de la dignité dans le cadre des soins palliatifs. Les sénateurs devront à leur tour examiner ce projet de loi dont les travaux ont été lancés en 2023.
Il est parfois ardu de se repérer dans le maquis administratif des différentes autorisations à solliciter lorsque l’on fait des travaux. Nous avons tâché de résumer dans un tableau : - les principales autorisations, - quels types de travaux elles autorisent, - quelles sont leurs conditions d’obtention (sans contestation possible) et de mise en œuvre.